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1973062506 BE

1973062506 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres, en ce qui concerne les établissement musicaux classes en seconde catégorie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062506 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres, en ce qui concerne les établissement musicaux classes en seconde catégorie Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres, en ce qui concerne les établissement musicaux classes en seconde catégorie

Publication: 2 octobre 1973

Numéro: 1973062506

page: 11219

Dossier numéro: 1973-06-25/

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