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1973062309 BE

1973062309 23 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel

Publication: 14 novembre 1973

Numéro: 1973062309

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-23/

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