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1973062308 BE

1973062308 23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062308 23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales

Publication: 10 août 1973

Numéro: 1973062308

page: 9226

Dossier numéro: 1973-06-23/

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