Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973062305 BE

1973062305 23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président suppléant et des membres suppléants de la chambre d'expression française de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062305 23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président suppléant et des membres suppléants de la chambre d'expression française de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président suppléant et des membres suppléants de la chambre d'expression française de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation

Publication: 12 janvier 1974

Numéro: 1973062305

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →