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1973062301 BE

1973062301 23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 12 mars 1973 fixant le cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062301 23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 12 mars 1973 fixant le cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 12 mars 1973 fixant le cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 25 juillet 1973

Numéro: 1973062301

page: 8642

Dossier numéro: 1973-06-23/

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