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1973062208 BE

1973062208 22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Beerse. - Ecole communale subventionnée, Schransdries 23. - Suppression de la quatrième classe primaire d'enseignement spécial au 29 janvier 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Beerse. - Ecole communale subventionnée, Schransdries 23. - Suppression de la quatrième classe primaire d'enseignement spécial au 29 janvier 1973. - Approbation

Publication: 18 décembre 1973

Numéro: 1973062208

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-22/

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