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1973062207 BE

1973062207 22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Ardooie. - Ecole communale subventionnée, Hemelstraat 14. - Suppression de la troisième classe gardienne au 1er octobre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Ardooie. - Ecole communale subventionnée, Hemelstraat 14. - Suppression de la troisième classe gardienne au 1er octobre 1971. - Approbation

Publication: 15 décembre 1973

Numéro: 1973062207

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-22/

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