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1973062206 22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Zaffelare. - Suppression de l'école primaire communale mixte subventionnée, Moleneinde 22, au 1er septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062206 22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Zaffelare. - Suppression de l'école primaire communale mixte subventionnée, Moleneinde 22, au 1er septembre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Zaffelare. - Suppression de l'école primaire communale mixte subventionnée, Moleneinde 22, au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 13 décembre 1973

Numéro: 1973062206

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-22/

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