1973062203
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1973062203 22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Herck-la-Ville. - Ecole communale pour garçons, Dorpsstraat 294, Donk. - Suppression de la troisième classe primaire au 12 septembre 1972. - Approbation
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BE Justel 1973062203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062203 22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Herck-la-Ville. - Ecole communale pour garçons, Dorpsstraat 294, Donk. - Suppression de la troisième classe primaire au 12 septembre 1972. - Approbation
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22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Herck-la-Ville. - Ecole communale pour garçons, Dorpsstraat 294, Donk. - Suppression de la troisième classe primaire au 12 septembre 1972. - Approbation
Publication: 9 janvier 1974
Numéro: 1973062203
page: 88888
Dossier numéro: 1973-06-22/