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1973062202 22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Agréation d'un établissement d'enseignement supérieur pour la délivrance du diplôme de licencié en sciences commerciales, d'ingénieur commercial et d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
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BE Justel 1973062202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062202 22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Agréation d'un établissement d'enseignement supérieur pour la délivrance du diplôme de licencié en sciences commerciales, d'ingénieur commercial et d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
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22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Agréation d'un établissement d'enseignement supérieur pour la délivrance du diplôme de licencié en sciences commerciales, d'ingénieur commercial et d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
Publication: 13 décembre 1973
Numéro: 1973062202
page: 14283
Dossier numéro: 1973-06-22/