1973062201
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1973062201 22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062201 22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Publication: 24 août 1973
Numéro: 1973062201
page: 9603
Dossier numéro: 1973-06-22/