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1973062001 BE

1973062001 20 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1974

Publication: 29 septembre 1973

Numéro: 1973062001

page: 11174

Dossier numéro: 1973-06-20/

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