Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973061901 BE

1973061901 19 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973061901 19 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1972 Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1972

Publication: 20 octobre 1973

Numéro: 1973061901

page: 11889

Dossier numéro: 1973-06-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →