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1973061801 BE

1973061801 18 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbre-poste spéciaux au cours de l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973061801 18 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbre-poste spéciaux au cours de l'année 1973 Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbre-poste spéciaux au cours de l'année 1973

Publication: 22 juin 1973

Numéro: 1973061801

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-18/

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