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1973061701 BE

1973061701 17 JUIN 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du travail pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du travail pour l'année budgétaire 1973

Publication: 3 juillet 1973

Numéro: 1973061701

page: 7947

Dossier numéro: 1973-06-17/

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