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1973061601 BE

1973061601 16 JUIN 1973. - LOI concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1973. - LOI concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière

Publication: 20 juin 1973

Numéro: 1973061601

page: 7545

Dossier numéro: 1973-06-16/

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