Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973061502 BE

1973061502 15 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973061502 15 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 5 juillet 1973

Numéro: 1973061502

page: 8038

Dossier numéro: 1973-06-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →