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1973061406 BE

1973061406 14 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL instituant un Grand Prix annuel de Littérature française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL instituant un Grand Prix annuel de Littérature française

Publication: 26 janvier 1974

Numéro: 1973061406

page: 1210

Dossier numéro: 1973-06-14/

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