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1973061405 BE

1973061405 14 JUIN 1973. - Arrêté royal modifiant celui du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973061405 14 JUIN 1973. - Arrêté royal modifiant celui du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1973. - Arrêté royal modifiant celui du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires

Publication: 29 novembre 1973

Numéro: 1973061405

page: 13450

Dossier numéro: 1973-06-14/

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