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1973061401 BE

1973061401 14 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le régime transitoire en faveur du personnel de maitrise, de métier et de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le régime transitoire en faveur du personnel de maitrise, de métier et de service

Publication: 29 juin 1973

Numéro: 1973061401

page: 7840

Dossier numéro: 1973-06-14/

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