Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973061315 BE

1973061315 13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973061315 13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1973

Publication: 31 août 1973

Numéro: 1973061315

page: 9780

Dossier numéro: 1973-06-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →