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1973061309 13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973061309 13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973

Publication: 15 janvier 1974

Numéro: 1973061309

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-13/

Erratum : Publication du 9 février 1974, ERRATUM

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