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1973061302 13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973. _ Secteur Santé publique et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973061302 13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973. _ Secteur Santé publique et Famille Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973. _ Secteur Santé publique et Famille

Publication: 25 juillet 1973

Numéro: 1973061302

page: 8637

Dossier numéro: 1973-06-13/

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