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1973061301 BE

1973061301 13 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973061301 13 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Publication: 17 juillet 1973

Numéro: 1973061301

page: 8417

Dossier numéro: 1973-06-13/

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