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1973061202 BE

1973061202 12 JUIN 1973. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973061202 12 JUIN 1973. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1973 Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1973. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1973

Publication: 21 août 1973

Numéro: 1973061202

page: 9489

Dossier numéro: 1973-06-12/

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