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1973061201 BE

1973061201 12 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux dans les écoles artistiques secondaires supérieures dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux dans les écoles artistiques secondaires supérieures dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

Publication: 25 juillet 1973

Numéro: 1973061201

page: 8666

Dossier numéro: 1973-06-12/

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