Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973060810 BE

1973060810 8 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973060810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973060810 8 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Publication: 27 juin 1973

Numéro: 1973060810

page: 7773

Dossier numéro: 1973-06-08/

Erratum : Publication du 8 août 1973, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →