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1973060711 BE

1973060711 7 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers du Ministère des Travaux publics qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973060711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers du Ministère des Travaux publics qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste

Publication: 13 septembre 1973

Numéro: 1973060711

page: 10388

Dossier numéro: 1973-06-07/31

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