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1973060708 BE

1973060708 7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Perwez. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973060708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973060708 7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Perwez. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Perwez. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons. - Approbation

Publication: 7 mars 1974

Numéro: 1973060708

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-07/

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