1973060707
BE
BE
1973060707 7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Arlon. - Suppression de la cinquième classe primaire à l'école communale pour filles, place Didier 18. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973060707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973060707 7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Arlon. - Suppression de la cinquième classe primaire à l'école communale pour filles, place Didier 18. - Approbation
Ouvrir la source officielle
7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Arlon. - Suppression de la cinquième classe primaire à l'école communale pour filles, place Didier 18. - Approbation
Publication: 7 mars 1974
Numéro: 1973060707
page: 88888
Dossier numéro: 1973-06-07/