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1973060704 BE

1973060704 7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973060704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 3 août 1973

Numéro: 1973060704

page: 8945

Dossier numéro: 1973-06-07/

Erratum : Publication du 8 septembre 1973, ERRATUM

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