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1973060703 BE

1973060703 7 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973060703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 17 juillet 1973

Numéro: 1973060703

page: 8416

Dossier numéro: 1973-06-07/

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