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1973060605 BE

1973060605 6 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973060605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 28 juin 1973

Numéro: 1973060605

page: 7819

Dossier numéro: 1973-06-06/

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