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1973060603 BE

1973060603 6 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973060603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 20 septembre 1973

Numéro: 1973060603

page: 10595

Dossier numéro: 1973-06-06/

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