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1973060502 BE

1973060502 5 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées, en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973060502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées, en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées

Publication: 27 juin 1973

Numéro: 1973060502

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-05/

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