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1973060403 BE

1973060403 4 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 avril 1973 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole royale militaire et les élèves de cette école

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973060403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 avril 1973 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole royale militaire et les élèves de cette école

Publication: 19 juin 1973

Numéro: 1973060403

page: 7494

Dossier numéro: 1973-06-04/

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