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1973060102 BE

1973060102 1 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973060102 1 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 30 août 1973

Numéro: 1973060102

page: 9753

Dossier numéro: 1973-06-01/

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