1973053053
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1973053053 30 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens ( groupe COST ) (groupecost)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973053053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973053053 30 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens ( groupe COST )
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30 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens ( groupe COST )
Publication: 12 septembre 1973
Numéro: 1973053053
page: 10341
Dossier numéro: 1973-05-30/