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1973053052 BE

1973053052 30 MAI 1973. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973053052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973053052 30 MAI 1973. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1973. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1973

Publication: 22 juin 1973

Numéro: 1973053052

page: 7633

Dossier numéro: 1973-05-30/

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