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1973052909 BE

1973052909 29 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052909 29 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

29 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Publication: 25 septembre 1973

Numéro: 1973052909

page: 10789

Dossier numéro: 1973-05-29/

Erratum : Publication du 25 octobre 1973, ERRATUM

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