Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973052804 BE

1973052804 28 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052804 28 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

Publication: 1 août 1973

Numéro: 1973052804

page: 8873

Dossier numéro: 1973-05-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →