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1973052802 BE

1973052802 28 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Publication: 27 juin 1973

Numéro: 1973052802

page: 7771

Dossier numéro: 1973-05-28/

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