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1973052801 BE

1973052801 28 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux viandes, graisses et abats ainsi qu'aux viandes de volaille et abats comestibles de volailles contenant des résidus de substances à action hormonale ou antihormonale <abrogé par AR du 03-09-1973>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052801 28 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux viandes, graisses et abats ainsi qu'aux viandes de volaille et abats comestibles de volailles contenant des résidus de substances à action hormonale ou antihormonale <abrogé par AR du 03-09-1973> Ouvrir la source officielle

28 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux viandes, graisses et abats ainsi qu'aux viandes de volaille et abats comestibles de volailles contenant des résidus de substances à action hormonale ou antihormonale <abrogé par AR du 03-09-1973>

Publication: 23 juin 1973

Numéro: 1973052801

page: 7699

Dossier numéro: 1973-05-28/

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