1973052509
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1973052509 25 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973052509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052509 25 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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25 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
Publication: 15 juin 1973
Numéro: 1973052509
page: 7422
Dossier numéro: 1973-05-25/