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1973052506 BE

1973052506 25 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Geel. - Ecole primaire communale, Katersberg 27, Holven. - Suppression de la quatrième classe primaire de la section d'enseignement spécial au 1er octobre 1972. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Geel. - Ecole primaire communale, Katersberg 27, Holven. - Suppression de la quatrième classe primaire de la section d'enseignement spécial au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 9 janvier 1974

Numéro: 1973052506

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-25/

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