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1973052504 BE

1973052504 25 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'admissibilité de certains services accomplis au Congo belge ou dans les territoires sous tutelle belge en vue de la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'administration générale de la Coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'admissibilité de certains services accomplis au Congo belge ou dans les territoires sous tutelle belge en vue de la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'administration générale de la Coopération au développement

Publication: 15 juin 1973

Numéro: 1973052504

page: 7389

Dossier numéro: 1973-05-25/

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