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1973052503 BE

1973052503 25 MAI 1973. - Arrêté royal réglementant l'importation des semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052503
Art. 1 1973052503 25 MAI 1973. - Arrêté royal réglementant l'importation des semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1993-09-22/37, art. 6, 002; En vigueur : 1993-01-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-09-1993 publié le 23-10-1993

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