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1973052211 BE

1973052211 22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052211 22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 31 mai 1973

Numéro: 1973052211

page: 6857

Dossier numéro: 1973-05-22/

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