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1973052209 22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'affichage des demandes de tonnage dans les bureaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des voyages vers l'étranger au départ d'un lieu de chargement en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973052209 22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'affichage des demandes de tonnage dans les bureaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des voyages vers l'étranger au départ d'un lieu de chargement en Belgique Ouvrir la source officielle

22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'affichage des demandes de tonnage dans les bureaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des voyages vers l'étranger au départ d'un lieu de chargement en Belgique

Publication: 25 mai 1973

Numéro: 1973052209

page: 6569

Dossier numéro: 1973-05-22/

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