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1973052206 BE

1973052206 22 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973052206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire

Publication: 3 octobre 1973

Numéro: 1973052206

page: 11256

Dossier numéro: 1973-05-22/

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